Les collectivités compétentes en matière de PLU ont la possibilité d’élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) dont la vocation est de règlementer l’affichage et la publicité sur leur territoire.

Le RLP définit des secteurs à l’intérieur desquels des règles plus restrictives que la règlementation nationale peuvent être édictées, afin de garantir la bonne intégration paysagère et urbaine des enseignes.

Principes d’élaboration

Urbassistance accompagne les collectivités dans l’élaboration de leurs Règlements Locaux de Publicité (RLP et RLPi). Cette élaboration passe par :
– Un diagnostic du territoire, analysant le paysage urbain, l’implantation des entreprises et de leurs différents supports de publicité sur le territoire ; réalisé en partenariat avec des paysagistes concepteurs.
– La définition des orientations et objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure, notamment en matière de densité et d’harmonisation, expliquant et justifiant ainsi les choix retenus.
– Une partie règlementaire comprenant l’ensemble des prescriptions générales ou applicables aux seules zones identifiées.




Urbassistance vous accompagne

L’élaboration d’un Règlement Local de Publicité, suit la même procédure que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Spécialisé dans l’élaboration de document d’urbanisme Urbassistance accompagne les collectivités dans l’élaboration de leur RLP et dans le suivi de la procédure.

Urbassistance réalise l’ensemble des tâches suivantes :
– Réalisation et coordination des études,
– Rédaction de l’ensemble des pièces du PLU(i),
– Préparation et animation des réunions de travail et de concertation,
– Réunions et permanences publiques,
– Assistance à maîtrise d’ouvrage et suivi de la procédure…

Afin de garantir la qualité de votre RLP(i) et de limiter les risques de recours et de contentieux, un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement assure la relecture juridique des RLP(i) réalisés par Urbasssitance.



Pour plus de renseignements sur les services d’Urbassistance, ou pour toutes questions en matière d’urbanisme, n’hésitez pas à me contacter !
Je me ferai un plaisir de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches.