Programme Local de l’Habitat (PLH, PLUiH)
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation. Il vise à définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs de création, de répartition et de typologie de logements sur un territoire défini. Il définit également les objectifs en matière d’hébergement et de réponse aux besoins particuliers (personnes âgées, étudiants, hébergement d’urgence…).
Ce programme est composé d’un diagnostic détaillé de l’ensemble des composantes de l’habitat sur le territoire. Il vise à mieux comprendre le fonctionnement du marché de l’habitat sur le territoire et les évolutions passées, en cours et à venir. Ce diagnostic permet de définir de grandes orientations et les objectifs de la collectivité en matière d’habitat sur son territoire qui seront transcrits dans le document d’orientation.
Enfin le PLH définit, dans un programme d’actions détaillé, les actions concrètes à mettre en œuvre pour l’ensemble du territoire et pour chaque commune et, le cas échéant, pour chaque secteur géographique, afin d’atteindre les objectifs fixés.
Urbassistance vous accompagne
Urbassistance accompagne les collectivités dans l’élaboration de leur Programme Local de l’Habitat, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Spécialisé dans l’urbanisme règlementaire, Urbassistance accompagne également les collectivités dans l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme tenant lieu de PLH (PLUi-H), en vertu de l’article L151-44 du Code de l’Urbanisme.
Ce document permet d’intégrer un volet habitat au PLUi, qui définira les orientations et les objectifs de la collectivité en matière de politique locale de l’habitat. Dans l’élaboration de ses PLUiH, Urbassistance veille à la cohérence et la synergie des politiques locales de l’habitat et de l’urbanisme ; et met en place des règles d’urbanisme non seulement compatibles, mais également incitatives afin d’atteindre plus facilement les objectifs fixés en matière d’habitat.
Urbassistance réalise l’ensemble des tâches suivantes :
– Réalisation et coordination des études,
– Rédaction des pièces du PLH / PLUiH,
– Préparation et animation des réunions de travail et de concertation,
– Réunions et permanences publiques,
– Assistance à maîtrise d’ouvrage et suivi de la procédure…
Pour plus de renseignements sur les services d’Urbassistance, ou pour toutes questions en matière d’urbanisme, n’hésitez pas à me contacter !
Je me ferai un plaisir de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches.