Pour la réalisation de leurs projets (infrastructures, équipements, aménagements…), les collectivités ont parfois besoin d’assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à leur réalisation.
En cas de négociations amiables infructueuses, il leur est possible d’avoir recours à une déclaration d’utilité publique (DUP) en vue d’exproprier les parcelles restant à acquérir.

Urbassistance vous accompagne

Urbassistance accompagne les collectivités dans la réalisation de leurs dossiers d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et dans le suivi de la procédure durant toute la phase administrative : rédaction des pièces, constitution des dossiers, accompagnement de la collectivité…

Je vous invite à me contacter pour échanger sur votre projet afin de trouver ensemble les meilleures solutions pour le mener à bien.

Références