Quelque soit votre projet (éolien, photovoltaïques, hydro-électrique, méthanisation…) sa construction est conditionnée au respect des règles d’urbanisme applicables sur le site d’implantation. Il est donc nécessaire de s’assurer le plus en amont possible de la compatibilité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Urbassistance vous accompagne

Urbassistance accompagne les porteurs de projets et développeurs en énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, hydro-électrique, méthanisation…) dans l’analyse des documents et règles d’urbanisme applicables sur le territoire de leur projet.

Ces études de compatibilité visent à analyser les documents d’urbanisme en vigueur et les règles applicables sur les sites projetés afin de s’assurer de leur compatibilité avec les projets en développement.

En cas d’incompatibilités Urbassistance vous accompagne afin de :
– Mettre en adéquation votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur (si cela est possible) ;
– Ou bien de modifier les règles d’urbanisme en accord et en partenariat avec la collectivité le cas échéant (Déclaration de projet, pour les projets d’intérêt général par exemple).

Urbassistance vous accompagne ainsi en amont de tous vos projets afin d’en garantir la constructibilité.

Urbassistance réalise :

– Etude et analyse de l’ensemble des pièces du document d’urbanisme (PLU, PLUi) en vigueur ou en cours d’élaboration,
– Identification des éventuelles incompatibilités,
– Propositions d’adaptations du projet si possible,
– Propositions de modifications à apporter au document d’urbanisme,
– Détermination de la procédure la plus adaptée,
– Evolution du document d’urbanisme le cas échéant (rédaction des dossiers et suivi de la procédure, en partenariat avec la collectivité territoriale).

Pour plus de renseignements sur les services d’Urbassistance et ses offres sur-mesure à destination des développeurs ENR, n’hésitez pas à me contacter.

Références