Lorsque votre projet (éolien, photovoltaïque, hydro-électrique, méthanisation…) n’est pas compatible avec le document d’urbanisme (PLU, PLUi…) du territoire sur lequel il s’implante, il est possible pour la collectivité de rendre le document d’urbanisme compatible avec votre projet.

Il est alors possible d’avoir recours à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme.

Urbassistance est spécialisé dans ce type de procédure pour les projets d’énergies renouvelables et a donc l’habitude d’accompagner les collectivités et les porteurs de projets dans la réalisation de déclarations de projet.

Urbassistance vous accompagne

Urbassistance réalise les tâches suivantes :
– Rédaction de l’ensemble du dossier de déclaration de projet,
– Rédaction de l’ensemble du dossier de mise en compatibilité du document d’urbanisme,
– Modifications des pièces du document d’urbanisme,
– Suivi de la procédure,
– Préparation et animation des réunions de travail et d’examen conjoint,
– Accompagnement lors de la phase d’enquête publique.

Cette procédure permet une mise en compatibilité rapide et sur mesure du document d’urbanisme en fonction de votre projet.

Urbassistance accompagne les collectivités et les développeurs dans l’ensemble des étapes de la déclaration de projets afin de leur faciliter au maximum le travail, et de leur fournir une solution « clés en main » du lancement de la procédure à son approbation.

Nous accompagnons également les développeurs en amont de ces procédures, dans l’étude des documents d’urbanisme en vigueur, la négociation et les échanges avec les collectivités et les services de l’Etat…