Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement public, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment ceux acquis ou à acquérir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Pour être instituée, une ZAC doit faire l’objet d’un dossier de création, comprenant notamment un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone, une étude d’impact santé et environnement.

Le rapport expose l’objet et la justification de l’opération, comporte une description du site et de son environnement, indique le programme prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, précise les motifs pour lesquels, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet a été retenu.

Urbassistance vous accompagne

Urbassistance vous accompagne dans vos projets d’aménagement en réalisant vos dossiers de création de ZAC.
Pour ce type de missions et en fonction des enjeux, Urbassistance travaille en partenariat avec des environnementalistes, des paysagistes et des écologues, afin de vous garantir la meilleure qualité pour vos études.

Urbassistance vous accompagne également dans les études pré-opérationnelles, préalables à la création de la ZAC (études d’opportunité, études de faisabilité, études de capacité…).

N’hésitez pas à me contacter afin de trouver la solution la plus adaptée à vos projets et votre territoire, et/ou pour plus de renseignements sur mes services.