Au 1^er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme devront être en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, au format CNIG.

Cette dématérialisation a pour objectif de :

– Construire une mémoire collective et pérenne, faciliter la gestion et le suivi des PLU et des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) par les services responsables avec une meilleure sécurité de l’information ;
– Mieux échanger l’information : faciliter l’échange d’informations entre les Services de l’Etat et ceux des communes/intercommunalités, ainsi qu’entre l’administration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidité et une meilleure transparence ;
– Simplifier l’accès aux documents à la fois aux Services instructeurs des autorisations du droit des sols pour tous les actes mais également aux citoyens, afin de faciliter la prise de connaissance de ces documents.

Urbassistance vous accompagne

Urbassistance élabore et/ou, selon les cas, vérifie que les contenus des documents d’urbanisme sont structurés conformément aux prescriptions nationales du CNIG en vue de leur dématérialisation et de leur téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Urbassistance réalise notamment les tâches suivantes :
– Dessin du plan de zonage sous système d’information géographique (SIG),
– Dessin du plan des servitudes d’utilité publique sous système d’information géographique (SIG),
– Mise en forme des données selon les standards nationaux du CNIG,
– Mise en forme de la nomenclature de l’ensemble des pièces,
– …

Nous accompagnons également les collectivités et leurs services dans l’appropriation de leurs documents sous ce format.

Urbassistance vous fournit une solution clés en main, afin que vous n’ayez plus qu’à téléverser votre document sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr .

Pour plus de renseignements sur la dématérialisation de votre document d’urbanisme n’hésitez pas à me contacter. Je me ferai un plaisir de vous accompagner.

Références